Collection DROIT

En dépit des critiques proférées à l’encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d’être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de la valeur des apports en nature et en numéraire et des ressources internes à la société. Toutefois, les textes révèlent des faiblesses notamment au niveau de l’exclusion de la valeur des apports en industrie et de l’institution du principe de libération fractionnée. D’où les solutions envisagées dans ces travaux sur ces points.
Le capital social participe à la protection des créanciers, en ce que son montant est préservé des distributions effectuées au profit des associés et non des pertes sociales. Or, à l’exception, du compte courant d’associé, l’étude souligne la présence d’une réglementation non moins négligeable des mesures protégeant l’intangibilité du capital social afin de lui permettre d’être utile dans sa mission principale. En effet, les associés et les dirigeants notamment encourent des sanctions en cas de violation des textes régissant la formation et le maintien du capital. Ces mesures ayant une portée dissuasive marquent incontestablement l’intérêt que le législateur français porte au capital social.
Le capital social n’intéresse pas que les créanciers puisqu’il correspond d’abord à l’investissement des associés. En effet, ces derniers apportent des biens au capital dans le but de s’enrichir personnellement. Le législateur institue à leur avantage un instrument de mesure de leurs droits et obligations qu’est le capital social. En effet, son principe de proportionnalité a l’avantage de proportionner et d’équilibrer tous les partages effectués entre eux afin d’éviter que certains associés ne s’imposent au détriment des autres.

En France, la plupart des associations musulmanes sont constituées pour rassembler les musulmans autour d’une salle de prière qui, dans la majorité des cas, évolue vers la construction d’une mosquée.

Mais aujourd’hui encore, ces associations sont trop souvent démunies en matière d’assistance juridique et fiscale. En conséquence, leurs bureaux exécutifs appliquent une gestion parfois en marge des obligations légales, entraînant des conflits internes et externes, notamment face à l’administration.

Afin de pallier ce manque, ce guide entend dresser un panorama des différentes facettes administratives, légales et juridiques propres à la vie associative pour mieux les comprendre. Sans prétendre être exhaustif, cet essai concret aborde les principaux aspects auxquels les associations musulmanes doivent faire face.

Dans les droits miniers des États d’Afrique de l’Ouest, les mines appartiennent à l’État. Celui-ci est donc titulaire des pouvoirs de dominium et d’imperium ; pouvoirs qui lui confèrent le droit de concéder l’exploitation de ses ressources et de veiller à ce que sa politique de développement soit prise en compte par chaque société titulaire d’un titre minier.
À l’égard de ces sociétés minières, le rôle de l’État ne se limite pas à l’exercice de son pouvoir normatif et de régulation. Il se traduit aussi par le contrôle qu’il exerce, du moins, qu’il cherche à exercer en leur sein. Ce contrôle est de caractères capitalistique et non capitalistique. L’essai rend compte de l’insuffisance et de l’inefficacité de ces contrôles qui privent les États de la pleine maîtrise et de la mobilisation des ressources minières pour leur développement.

Depuis 1975, la loi sur l’assurance obligatoire des marchandises importées est en vigueur au Cameroun. Mais son application effective est-elle une réalité ? Cette étude explore les défis et les opportunités de cette législation pour les 14 pays membres de la zone Cima. Elle montre également comment les principaux acteurs bénéficiaires ont dévoyé la loi et tronqué son application par des mécanismes imbriqués cachés. L’auteur présente les nombreux intérêts que présente pourtant cette loi qui peut améliorer la balance commerciale, renforcer la solvabilité des compagnies d’assurances, augmenter les recettes fiscales et douanières et stimuler le développement économique.

L’ouvrage propose un outil innovant de mesure de la contribution sociétale du capital, applicable à toutes les entreprises.
Cette proposition est étayée par une synthèse exhaustive de la recherche académique sur les entreprises familiales, que l’auteure propose de définir par le modèle innovant des trois « C » : Contrôle, Continuité, Capital social. Après avoir analysé toutes les dimensions du concept polysémique de capital social, l’auteure montre que tout actionnaire consent à une forme de « dépossession » de ses prérogatives de propriétaire en investissant dans une entreprise, qui est proportionnelle à la durée de détention du capital et à l’utilité sociétale du projet entrepreneurial. Elle en déduit une formule de mesure de la contribution sociétale du capital, exprimée en pourcentage.
Enfin, elle démontre comment ce pourcentage pourrait être utilisé pour moduler la fiscalité sur le capital et encourager l’investissement à long terme dans les entreprises à forte utilité sociétale. Cette approche novatrice réconcilie les partisans de la valeur actionnariale avec ceux de l’approche partenariale de l’entreprise.